C.G.V.

Version en vigueur au 15/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de monbabymoon.fr (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») désirant accéder et/ou commander sur le site [adresse du site] (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes d’ateliers de bien-être (ci-après « les Prestations ») proposées par le Vendeur.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente en ligne des ateliers de bien-être proposés par le Vendeur sur le Site. Elles régissent toute relation contractuelle découlant de la commande et de la participation aux ateliers. Toute réservation ou achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

2. Identification du Vendeur

Raison sociale : monbabymoon.fr
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 4 boulevard Pasteur, 94360 Bry-sur-marne
Téléphone : 06 26 68 78 44
Adresse e-mail : monbabymoon@hotmail.com
Numéro SIRET : 811 270 594 00021

3. Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, quelle qu’en soit la cause.

4. Prestations proposées

Le Vendeur propose des ateliers d’accompagnement périnatall.

Modalités des ateliers :

En présentiel dans un lieu déterminé par le Vendeur (Cet accompagnement se fait au domicile du Client).
Les détails (dates, horaires, lieu, contenu) seront précisés ultérieurement.

5. Commande

1) Processus de commande

Le Client sélectionne l’atelier de son choix sur le Site, puis valide son achat en suivant les étapes indiquées (ajout au panier, identification, paiement).
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Prestations disponibles à la date de la commande.

2) Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la Prestation commandée.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées au moment de la commande (coordonnées, etc.).

3) Modification de commande

Toute modification d’une commande par le Client après son enregistrement est soumise à l’acceptation du Vendeur, et peut donner lieu à des frais complémentaires.

6. Tarifs et modalités de paiement

1) Tarifs

Les prix des ateliers sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2) Paiement

Le règlement du prix s’effectue en ligne par carte bancaire, via un service de paiement sécurisé (Stripe), ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut s’appliquer à la « prestation de services d’activités de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ».

Cas d’un atelier programmé à une date fixe : Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation, sauf accord exprès du Vendeur.
Cas d’une prestation sans date fixe : Le Client peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale.

8. Politique d’annulation et de remboursement

1) Annulation par le Client

Le Client ne peut demander ni l’annulation ni le remboursement mais uniquement un report de l’atelier.

2) Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de reporter l’atelier à une date ultérieure.
Une annulation avec  remboursement intégral sera alors effectuer par le Vendeur au Client s’il ne peut honorer l’atelier.

9. Responsabilité

1) Obligation de moyens

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de l’atelier dans des conditions optimales. Il s’agit cependant d’une obligation de moyens et non de résultat.

2) Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé au Client ou à un tiers, lors de la participation à l’atelier, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable du mauvais usage des informations ou conseils fournis au cours des ateliers, ni de l’absence de résultats escomptés.

3) Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations si cela résulte d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

10. Obligations du Client

1) Informations communiquées

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande (coordonnées, disponibilité, etc.).

2) Participation et précautions

Le Client doit respecter les consignes données par l’intervenant durant l’atelier.
Le Client demeure seul responsable de sa condition physique et/ou psychologique. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant de participer à l’atelier.

3) Respect des droits et de la bonne conduite

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux vis-à-vis du Vendeur.
Toute attitude inappropriée ou contraire aux lois et règlements en vigueur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’atelier, sans droit à remboursement.

11. Service clientèle et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation concernant les Prestations, le Client peut contacter le Vendeur :

Par e-mail : monbabymoon@hotmail.com
Par téléphone : 06 26 68 78 44
Par courrier : 4 boulevard Pasteur, 94360 Bry-sur-marne
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Vendeur communiquera les coordonnées d’un médiateur compétent sur simple demande du Client.

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou des conditions de fonctionnement du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.

15. Divisibilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront de produire leurs effets.

En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.